Intervention de Stéphane Demilly

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 30 novembre 2022 à 9h30
Économie circulaire dans le secteur du bâtiment — Audition de M. Jacques Vernier président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs Mme Yolaine Paufichet membre du conseil national de l'ordre des architectes et M. Franck Perraud président du conseil des professions de la fédération française du bâtiment

Photo de Stéphane DemillyStéphane Demilly :

Le réemploi des matériaux est une piste intéressante, surtout quand on mesure l'importance des déchets du bâtiment et leur rôle dans les dépôts sauvages - l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a publié une étude sur le sujet. La loi a prévu une REP « bâtiment » pour mieux gérer ces déchets. Il a fallu attendre le décret d'application, puis le cahier des charges, qui n'a été disponible qu'en mai dernier. J'ai une première question sur le réseau maillé dont vous parlez : sera-t-il bien réparti sur le territoire, ou bien y'aura-t-il des régions ou des filières moins bien dotées ?

Le réemploi est d'autant plus utile quand les matériaux se raréfient et aussi pour réduire les gaz à effet de serre. Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) identifie une trentaine de filières de produits ré-employables : quels sont les leviers pour avancer, ou à l'inverse les freins - et faut-il aller plus loin dans la loi pour aider le réemploi ?

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