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Intervention de Jacques Vernier
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 30 novembre 2022 à 9h30
Économie circulaire dans le secteur du bâtiment — Audition de M. Jacques Vernier président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs Mme Yolaine Paufichet membre du conseil national de l'ordre des architectes et M. Franck Perraud président du conseil des professions de la fédération française du bâtiment
Jacques Vernier, président de la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs :
Le principe est la responsabilité du producteur, je ne vois pas pourquoi on exigerait qu'il reporte la contribution sur le consommateur, ce serait le déresponsabiliser. Si le producteur transmet la charge, quelle sera l'incitation à l'éco-construction, au changement des comportements ?
