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Intervention de Franck Perraud
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 30 novembre 2022 à 9h30
Économie circulaire dans le secteur du bâtiment — Audition de M. Jacques Vernier président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs Mme Yolaine Paufichet membre du conseil national de l'ordre des architectes et M. Franck Perraud président du conseil des professions de la fédération française du bâtiment
Il n'est guère possible pour nous de répondre à la question de la densité adéquate du maillage sur le territoire, par type de déchets, car nous ne savons pas encore comment il va se mettre en place.
Sur le réemploi, ensuite, nous avons un problème avec l'assurabilité, car des objets et des matériaux ne remplissent pas toujours les normes, les performances environnementales et de sécurité qui s'imposent aujourd'hui. Il faut donc démonter et requalifier les éléments, c'est une démarche qu'on doit laisser à la main des entrepreneurs du métier, qui connaissent les règles de l'art, et que la maîtrise d'ouvrage doit prendre en compte quand elle demande du réemploi.
Nous étions favorables à l'affichage visible, pour éviter que l'éco-contribution n'augmente à chaque étape. Cependant, la difficulté est administrative, parce que l'imputabilité de l'émission de déchet peut être très complexe à établir, bien trop pour de petites entreprises et des artisans. Cela dit, les fournisseurs font déjà apparaître cette taxe, de gré à gré.
Sur la formation, il y a au moins deux sujets. Premièrement, la transformation numérique : il faut que les apprentis connaissent les outils numériques, ce qui n'est pas gagné étant donné les équipements des lycées professionnels. Ensuite, la transformation énergétique : sur ce point, l'esprit a changé, car les jeunes sont très sensibles aux défis du changement climatique.
