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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 20 octobre 2022 : 1ère réunion
Étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer — Table ronde sur les aspects fiscaux de la gestion des déchets dans les outre-mer
Thani Mohamed Soilihi :À Mayotte, la problématique du foncier influe directement sur la taxation des déchets, car aujourd'hui 70 % des terres ne sont pas immatriculées. Autrement dit, une pression fiscale insupportable s'exerce sur seulement 30 % des propriétaires. Une réforme en cours vise à poursuivre l'immatriculation et le titrement des parcelles foncières.
