Intervention de Thani Mohamed Soilihi

En 2017, nous avons adopté une majoration temporaire, pour Mayotte, des seuils de revenu fiscal de référence au-dessous desquels les contribuables de condition modeste ainsi que les personnes âgées ou en situation de handicap peuvent bénéficier des allégements de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Prévue jusqu’en 2022, cette disposition visait à tenir compte de la situation particulière de Mayotte au regard du niveau des valeurs locatives et de la titrisation du foncier, sur laquelle un travail d’ampleur est en cours sous l’égide de la commission d’urgence foncière (CUF), créée également en 2017. À Mayotte, 70 % des parcelles ne sont pas titrées. Du coup, la pression fiscale est énorme sur le tiers restant. La CUF fait un énorme travail pour élargir l’assiette fiscale en titrant les parcelles.

Notre amendement tend à proroger pour un an cette majoration temporaire dans l’attente de l’achèvement du travail de la CUF. Ce sera un soulagement pour le pouvoir d’achat des contribuables mahorais les plus modestes. Je vous rappelle, chers collègues, que, dans ce département, 77 % de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté.