Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Article 3 quaterdecies, amendement 758

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Ma collègue Monique de Marco a déposé six amendements sur cet article ; cinq des mesures qu’elle a ainsi proposées séparément sont incluses dans l’amendement n° I-758 rectifié ter.

Il manque la mesure visant à prolonger le crédit d’impôt dont il est ici question jusqu’en 2026, afin de le pérenniser encore davantage et de gagner du temps. Tel est l’objet de ce sous-amendement.

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