Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Article 3 quaterdecies

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Cet amendement prévoit de supprimer les conditions de premier abonnement et d’engagement de douze mois pour les abonnements de plus longue durée.

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