Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 19 novembre 2022 à 9h30
Loi de finances pour 2023 — Article 3 quaterdecies

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Cet amendement vise à supprimer la condition de ressources pour élargir le bénéfice du crédit d’impôt au-delà des foyers modestes.

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