Intervention de Jacky Le Menn

Cet amendement prévoit que les intervenants en prévention des risques professionnels, dans le cadre de leurs missions, puissent proposer aux employeurs toutes mesures individuelles qu’ils estimeraient utiles.

Cela, malheureusement, ne préjuge pas le résultat qu’ils obtiendront de la part de l’employeur, mais il est important que la loi leur donne explicitement cette possibilité afin que certains employeurs ne s’autorisent pas à exercer des mesures de rétorsion à leur encontre.

En fait, cet amendement pose en creux la question du fonctionnement de la pluridisciplinarité, sujet sur lequel nous sommes intervenus plusieurs fois ce soir.

De nombreux médecins du travail, nonobstant ce qu’affirme M. le rapporteur, craignent que le projet de loi que vous présentez, monsieur le ministre, n’aboutisse au morcellement de l’activité clinique et au remplacement des médecins du travail par des personnels non formés et ne bénéficiant pas des garanties statutaires des médecins.

Nous partageons cette crainte pour ce qui touche à l’activité clinique.

Cependant, la pluridisciplinarité doit aussi permettre de renforcer la prévention et la protection des salariés. L’intervention d’ergonomes, par exemple, doit conduire à une diminution des troubles musculo-squelettiques, et donc à la diminution des souffrances endurées et des coûts pour la protection sociale.

Pour que cela ne demeure pas à l’état de vœux pieux, il est nécessaire que les intervenants en prévention des risques professionnels puissent proposer des mesures concrètes, pratiques et individuelles, adaptées aux situations rencontrées.

Des modifications de matériel, des changements de postes de travail, doivent pouvoir être proposés sans créer de conflits avec certains employeurs irascibles et sans risque d’être « éjecté » de l’entreprise manu militari, comme cela s’est déjà produit. C’est, hélas ! loin d’être une hypothèse d’école.

Avec cet amendement, il s’agit donc d’avancer une proposition visant à la fois à protéger les intervenants en prévention des risques professionnels ainsi que les salariés et à permettre une meilleure maîtrise des coûts ayant trait à la protection sociale.

Tout cela ne doit pas laisser indifférents les employeurs, qui sont aussi des gestionnaires de la branche AT-MP, accidents du travail–maladies professionnelles. Les employeurs ont également tout intérêt à prendre conscience que les maladies professionnelles et les accidents du travail ont un coût beaucoup plus élevé pour les entreprises que la préservation de la santé et de la sécurité des salariés. Certains en sont conscients, ils sont même relativement nombreux, mais, hélas ! d’autres, encore plus nombreux, ne sont pas dans ce cas, ce qui justifie l’adoption de cet amendement.