Intervention de Jean-Jacques Panunzi

Cet amendement a été déposé par mes collègues Alain Cadec et Pierre Charon.

Depuis 2004, le chiffre d’affaires des exploitations agricoles a augmenté de plus de 66 %, alors même que leur résultat moyen n’a progressé que de 0, 2 %. Ce phénomène s’explique à la fois par une augmentation de 58 % de la taille moyenne des exploitations et par l’inflation, qui atteint 24 % sur l’ensemble de cette période.

La conséquence directe de cette évolution sur des seuils inchangés depuis bientôt vingt ans est une déconnexion entre la notion initiale de « petite entreprise », cible du dispositif d’exonération des plus-values lors de sa mise en place, et le chiffre d’affaires de ces mêmes petites entreprises aujourd’hui.

Il est donc nécessaire d’actualiser ces seuils, à l’aune des évolutions passées, mais également des conséquences de la crise ukrainienne, qui ne feront qu’amplifier ce phénomène sur les résultats à venir.

L’exonération des plus-values permet aux exploitations agricoles de remplacer des matériels vieillissants par des machines plus sobres et plus précises, réduisant ainsi le recours aux carburants comme aux intrants, et accélérant la transition énergétique de la ferme France vers plus de sobriété.

Soulignons par ailleurs que la loi de finances pour 2022 a procédé à une augmentation importante, de 66 %, des seuils d’exonération des plus-values en cas de transmission et lors du départ à la retraite de l’exploitant.

Maintenir ces seuils à leur niveau actuel revient à nier la réalité économique des exploitations agricoles et à enlever au dispositif d’exonération des plus-values une grande partie de sa portée initiale.