Intervention de Marc Laménie

Déposé sur l’initiative de notre collègue Vincent Segouin, qui connaît bien le monde des assurances, cet amendement tend à compléter l’article 238 quindecies du code général des impôts.

On observe une véritable inégalité de traitement entre agents d’assurances, selon qu’ils réalisent une cession de gré à gré ou qu’ils perçoivent une indemnité de leurs compagnies mandantes.

Cette différence injustifiée est accentuée par le fait que les cessions de gré à gré ne sont pas toujours possibles, malgré la volonté des agents. En particulier, il peut être difficile de trouver des repreneurs agréés par les compagnies ; par ailleurs, et malheureusement, certains secteurs géographiques sont en tant que tels peu attractifs. En conséquence, à ce jour, une majorité de cessations passent par la perception d’une indemnité compensatrice.

J’y insiste, en raison du contexte économique et sanitaire, un certain nombre d’agents ont des difficultés à trouver un repreneur, surtout dans des zones d’activité où la crise a touché de plein fouet les activités économiques de la région.

Aussi cet amendement a-t-il pour objet de permettre aux agents d’assurances de bénéficier du régime favorable d’exonération des plus-values en cas de cession de leur portefeuille à la compagnie mandante et de perception d’une indemnité compensatrice.