Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 septdecies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Monsieur le ministre, je note que vous vous êtes exprimé en faveur d’un amendement comparable, au titre du dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR). Cela étant, j’entends que les deux situations dont il s’agit ne sont pas tout à fait identiques : je sollicite donc l’avis du Gouvernement.

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