Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le rapporteur général, j’ai effectivement émis un avis favorable sur un amendement, adopté par l’Assemblée nationale, visant à assurer l’alignement à la hausse de l’exonération des plus-values de cession en cas de départ à la retraite des agents d’assurances, impliquant une transmission globale de l’activité.

Les dispositions proposées par MM. Segouin et Laménie sont d’une autre nature, puisqu’elles comprennent l’ensemble des transmissions.

Pour ce qui concerne le mode de transmission le plus fréquent et surtout le plus naturel, à savoir le départ à la retraite, qui – je le répète – implique une transmission complète de l’activité, nous avons considéré qu’un alignement à la hausse de l’exonération des plus-values se justifiait. En revanche, il nous semble excessif d’exonérer l’ensemble des cessions.

En conséquence, je suis défavorable à cet amendement, par ailleurs en partie satisfait par la disposition introduite dans le dernier PLFR.