Intervention de Gabriel Attal

L’exonération actuelle s’applique par salarié : si l’on dénombre vingt salariés, le plafond est ainsi de vingt fois 300 000 euros. De plus, ces dispositions s’appliquent également aux membres de la famille ; dans ces conditions, elles nous semblent suffisantes.

J’ajoute que ce dispositif connaît un taux de recours assez limité : un tel relèvement du plafond n’aurait probablement qu’assez peu d’impact.

Voilà pourquoi le Gouvernement préfère s’en tenir à l’équilibre actuel.