Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 septdecies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Ces amendements me semblent pour ainsi dire satisfaits : une exonération de 75 % est prévue pour les propriétés forestières lorsqu’elles offrent des garanties de gestion durable.

Or la gestion durable est aujourd’hui assez bien définie. Il s’agit là d’une notion protectrice, qu’il s’agisse de la biodiversité ou du respect des équilibres naturels. Je ne suis pas sûr qu’il faille y ajouter un tel dispositif d’aide : en procédant ainsi, on ne ferait, en somme, que jouer sur les mots.

Je demande le retrait de ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion