Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le ministre, cette question fait débat depuis plusieurs exercices budgétaires, que ce soit entre nous ou avec le Gouvernement.

M. Montaugé vient d’évoquer les enjeux du foncier. En matière agricole, d’autres points importants ont été abordés ce matin. En 2021, le Sénat a adopté un amendement assez proche de ceux-ci, pour ne pas dire analogues, dont la contrepartie était la conservation du bien pendant au moins dix-huit ans.

Quel est, aujourd’hui, le projet du Gouvernement à cet égard ? Pourquoi ne pas mettre en œuvre de telles dispositions ? Combien de temps faudra-t-il attendre ?

Au nom de la commission, je m’en remets à la sagesse du Sénat.