Intervention de Gabriel Attal

Monsieur Montaugé, monsieur le rapporteur général, mon collègue Marc Fesneau l’a d’ores et déjà annoncé : au début de l’année 2023, il présentera un projet de loi qui traitera notamment du foncier agricole.

Je sais combien ces mesures sont attendues. Du reste, les dispositions proposées à ce titre le prouvent, à l’instar des discussions qu’elles suscitent : nous avons besoin d’un tel vecteur législatif, qui permettra de débattre de ce sujet de manière réellement approfondie. Ce texte pourra constituer le support de telle ou telle évolution fiscale.

Sur ce sujet comme sur les autres, il faut procéder avec méthode ; mais, je vous l’assure, le Gouvernement a la volonté d’avancer en la matière, avec un projet de loi dédié.