Intervention de Roger Karoutchi

Cet amendement de M. Buffet vise à autoriser une triple interposition dans le cadre d’un pacte Dutreil, dans le cas où cette triple interposition comprend une société véhicule de l’actionnariat salarié.

La limitation actuelle à deux interpositions a deux objectifs : d’une part, faciliter le contrôle fiscal ; d’autre part, garantir un lien fort entre l’actionnaire initial et la société dont il est censé assurer le devenir. Elle entraîne néanmoins certaines difficultés. De nombreux cas d’ouverture du capital de PME aux salariés s’accompagnent ainsi de la création d’une holding destinée à héberger cet actionnariat salarié. Plus encore, lorsque ladite société est gérée de manière patrimoniale, la limite actuelle peut désinciter à la mise en place l’actionnariat salarié.