Intervention de Jean-François Husson

La triple interposition présenterait plusieurs avantages.

Tout d’abord, elle soutiendrait l’actionnariat salarié. Ensuite, elle réduirait le risque de rupture d’un pacte Dutreil en cas d’ouverture aux salariés du capital des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire. En outre, elle soutiendrait les entreprises elles-mêmes face aux risques de déstabilisation de l’actionnariat qu’elles peuvent subir. Enfin, elle présenterait l’avantage de fidéliser la masse salariale autant que les nouveaux bénéficiaires.

Le dispositif proposé est assorti d’un certain nombre de garde-fous, comme la préservation des engagements de conservation.

Cela étant, j’attire votre attention sur deux points.

Premièrement, que ce soit dans le cadre d’une simple ou d’une double interposition, la mise en place d’un pacte Dutreil est déjà complexe : à cet égard, il ne s’agit pas d’une mesure de simplification.

Deuxièmement, le niveau d’interposition pourrait poser quelques difficultés aux services de l’administration fiscale ; mais je ne doute pas de leur vigilance à cet égard.

Pour l’ensemble de ces raisons, je m’en remets à la sagesse du Sénat.