Intervention de Gabriel Attal

Nous sommes toutes et tous attachés au dispositif Dutreil, qui – nous le savons – est soumis à de fortes contraintes constitutionnelles. Sa première version, en 2003, avait d’ailleurs été censurée par le Conseil constitutionnel au motif que l’avantage fiscal accordé était disproportionné par rapport aux contraintes y afférentes.

Si nous voulons préserver ce dispositif, nous devons donc faire preuve de prudence : en assouplissant trop ses conditions d’attribution, nous nous exposerions à une nouvelle censure constitutionnelle.

Tel pourrait être le cas en l’occurrence