Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 septdecies

Gabriel Attal :

Enfin, les auteurs de cet amendement entendent développer l’actionnariat salarié ; mais le droit actuel permet d’ores et déjà d’agir en ce sens. En la matière, nous allons poursuivre les efforts entrepris, mais pas en procédant ainsi. Je le répète, de telles dispositions font peser trop de risques sur le pacte Dutreil.

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