Intervention de Bernard Delcros

Notre collègue vient de le rappeler : en vertu du droit actuel, les frais funéraires sont déductibles des droits de succession selon une liste établie par l’administration fiscale.

Nous n’entendons pas remettre en cause ces dispositions ; nous relevons simplement que le montant actuellement déductible, à savoir 1 500 euros, n’a pas été réévalué depuis 2003, soit depuis près de vingt ans. Or, dans l’intervalle, ces frais ont évidemment augmenté.

Pour ma part, je propose de porter cette somme à 2 000 euros.