Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 octodecies

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Monsieur le rapporteur général, j’ai bien entendu votre argument, mais je demande tout de même à vérifier votre mode de calcul.

Il ne me semble pas possible d’évaluer ce montant en procédant ainsi. Les droits de succession font déjà l’objet de nombreux abattements : à mon sens, le coût réel d’une telle mesure n’est pas celui que vous avancez.

Je maintiens mon amendement, d’autant que je me contente de proposer une augmentation de 500 euros.

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