Intervention de Gabriel Attal

Je compléterai mon avis, identique à celui du rapporteur, en rappelant que le régime actuel est déjà dérogatoire au droit commun.

Par ailleurs, nous parlons ici des 20 % de nos concitoyens qui acquittent des droits de succession. Augmenter le plafond de 500 euros ne changera donc rien, dans un moment si difficile, pour 80 % des successions de notre pays. En revanche, s’ils étaient adoptés, ces amendements auraient un coût pour les finances publiques.

Certes, j’entends qu’il faudrait prendre des mesures pour les successions les plus importantes – les 20 % restants –, mais je ne suis pas certain que l’augmentation de 500 euros du plafond change grand-chose dans ces cas-là.