Intervention de Olivier Rietmann

L’objet de l’amendement de notre collègue André Reichardt est de rétablir des conditions de transmission de l’épargne plus favorables en réduisant la fiscalité sur les donations.

Sous l’effet de l’allongement de la durée de la vie, l’âge moyen auquel nous héritons – plus de 50 ans aujourd’hui – ne cesse de reculer – il sera de plus de 58 ans en 2050. Il est donc primordial de contribuer à la mobilité intergénérationnelle de l’épargne.

Afin de ne pas décourager le travail et l’épargne, en particulier des classes moyennes, la taxation du patrimoine transmis par donation ne doit intervenir qu’au-delà d’un seuil raisonnable, par application d’abattements de niveaux adaptés.

Ainsi, les auteurs de cet amendement veulent permettre à chaque parent ou grand-parent de donner, tous les dix ans – contre quinze dans le droit actuel – jusqu’à 150 000 euros – contre 100 000 euros aujourd’hui – par enfant ou par petit-enfant, sans qu’il y ait de droits de donation à payer.

Cette disposition permettra aux générations les plus jeunes, principalement des classes moyennes et des classes moyennes supérieures, souvent en pleine activité professionnelle, de bénéficier de telles donations.