Intervention de Daniel Breuiller

Créé il y a plus de vingt ans, le dispositif Dutreil, qui visait à favoriser la reprise des entreprises par les héritiers, a déjà fait l’objet de multiples adaptations.

Or selon le Conseil d’analyse économique, le bénéficiaire moyen de ce dispositif reçoit des parts sociales pour un montant de 2 millions d’euros – ce n’est pas tout à fait la situation de l’artisan ou de la PME. Par ailleurs, toujours selon le Conseil, le coût de ce dispositif s’élève à plusieurs milliards d’euros.

Certes, je comprends l’argument selon lequel il faut privilégier la reprise des entreprises par les héritiers, mais faut-il le faire « quoi qu’il en coûte » ?

Alors que ce dispositif coûte des milliards, rien dans l’abondante littérature économique sur ce sujet ne prouve l’intérêt de favoriser la reprise par les héritiers. Ces derniers sont les seuls véritables gagnants de cette mesure, car ils sont ainsi dispensés du paiement des droits de mutation. Nous pensons qu’il faudrait imaginer un autre outil fiscal pour soutenir les entreprises, plutôt que de favoriser la rente des héritiers.

Les auteurs de l’amendement proposent donc de limiter ce dispositif aux micro-entreprises, aux petites et aux moyennes entreprises.