Intervention de Max Brisson

La stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles est indispensable à la pérennité de celles-ci.

Lorsque des terres ou des vignes louées à long terme font l’objet d’une transmission à titre gratuit – donation ou succession –, leurs propriétaires bénéficient d’une exonération de 75 %, plafonnée à 300 000 euros, et de 50 % au-delà.

Or, d’une façon générale, la transmission à titre gratuit d’entreprises bénéficie d’une exonération de 75 % sans plafond, y compris lorsqu’il s’agit de parts ou d’actions détenues par des associés ne participant pas eux-mêmes à l’activité de la société et qui n’assurent que le portage des capitaux nécessaires à l’activité.

Une transposition de ce principe au capital foncier attaché durablement à une exploitation agricole ou viticole est d’autant plus nécessaire que la valeur de ce capital est très élevée au regard de sa rentabilité effective.

Pour favoriser cette stabilité, le présent amendement, présenté par Daniel Laurent et plusieurs de nos collègues, vise à alléger la fiscalité applicable aux bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme lorsque ces bénéficiaires s’engagent à les conserver.