Intervention de Jean-François Husson

Je serai synthétique ! Les amendements n° I-595 rectifié bis et I-597 visent à augmenter les droits de mutation. Étant opposé à toute hausse, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.

De même, je suis défavorable aux amendements n° I-834 rectifié et I-612 visant à revenir sur la portée du dispositif Dutreil, pour les raisons que j’ai invoquées précédemment.

Enfin, j’émets également un avis défavorable sur tous les autres amendements qui ont pour objet de revenir sur le barème d’imposition des droits de succession, le lien de parenté et les abattements, et ce pour plusieurs raisons.

D’abord, le coût du dispositif sera assurément élevé – plusieurs centaines de millions d’euros – ; ensuite, les donations en ligne directe ne sont pas celles auxquelles s’applique le taux le plus élevé de DMTG, en raison de l’existence de certains mécanismes d’allégement, de donations ou de dons d’argent, par exemple.

Monsieur le ministre, eu égard au nombre d’amendements déposés, qui pourraient du reste nous valoir des jours d’examen supplémentaires, et de prises de parole sur ce sujet ce matin, une réforme ambitieuse des DMTG semble indispensable.

Face au maquis des droits de mutation, il serait en effet utile de poser les jalons d’une réforme de grande ampleur en vue du prochain PLF, et il y a du travail !

Monsieur le ministre, vous qui espérez être toujours sur ce banc l’année prochaine, …