Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 octodecies

Gabriel Attal :

Ces vingt-quatre amendements en discussion commune visent, pour la plupart d’entre eux, une orientation différente.

Comme le rapporteur général, je ne suis pas favorable à un alourdissement de la fiscalité sur les transmissions, qu’il s’agisse de donations ou de successions.

Le Président de la République s’est engagé, durant la campagne de l’élection présidentielle, à relever de 100 000 euros à 150 000 euros les plafonds d’abattement pour les successions en ligne directe et à exonérer jusqu’à 100 000 euros l’ensemble des successions en ligne indirecte. Il s’est engagé à le faire durant son quinquennat, ce qui sera fait !

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