Intervention de Roger Karoutchi

Voilà 354 ans, Jean de La Fontaine reprenait une fable d’Ésope, La Cigale et la Fourmi. Depuis 354 ans, ceux qui travaillent, épargnent, paient l’impôt sur le revenu tous les ans, se voient confisquer par le fisc, à la fin de leur vie, une part non négligeable de ce qu’ils ont épargné pour leurs successeurs.

Il faut faire de la redistribution, au nom du principe d’égalité, me rétorquera-t-on, mais est-ce vraiment ce que l’on fait ? Ces personnes ont travaillé toute leur vie et épargné pour transmettre des biens à leurs héritiers afin qu’ils aient une vie meilleure. Cet élément de promotion sociale en France est-il un tel déni de démocratie qu’il justifie le niveau actuel de fiscalité sur les successions ?

J’ai déposé une proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions, qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de nos travaux et ne le sera pas, je ne me fais aucune illusion à cet égard…

Monsieur le ministre, je comprends très bien les contraintes budgétaires, mais je sais aussi qu’il ne se passera rien, malgré les engagements du Président de la République. On nous expliquera encore l’année prochaine que ce n’est pas le moment et l’année d’après que ce n’est plus le moment !

En tout état de cause, je considère que la confiscation par l’État d’une part non négligeable, pour ne pas dire essentielle lorsqu’il s’agit des successions en ligne indirecte, de l’épargne de gens qui ont payé l’impôt sur le revenu toute leur vie est un acte non pas de justice sociale, mais d’injustice sociale ! Cette situation ne pousse d’ailleurs pas les gens à épargner.

J’ai compris que nous devions être les fourmis et l’État la cigale, mais, à un moment, la situation devra bien être rééquilibrée !