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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 octodecies, amendements 74 87 154
Valérie Létard, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 octodecies, et les amendements n° I-74 rectifié, I-87 rectifié, I-154 rectifié bis, I-94 rectifié, I-161 rectifié ter, I-257 rectifié bis, I-1405 rectifié, n° I-12 rectifié bis, I-92 rectifié bis, I-159 rectifié quater, I-255 rectifié ter, I-328 rectifié bis, I-595 rectifié bis, I-93 rectifié bis, I-160 rectifié quater, I-256 rectifié ter, I-1404 rectifié ter et I-282 rectifié bis n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° I-834 rectifié.
