Intervention de Antoine Lefèvre

Lorsque l’oncle ou la tante décède et qu’il ou elle n’avait qu’un seul frère ou qu’une seule sœur, précédemment décédés, alors les neveux et nièces sont fiscalement plus imposés – à 55 % – que si leur oncle ou leur tante avait eu plusieurs frères et sœurs – dans ce cas, le taux d’imposition est de 35 % ou 45 %.

Les auteurs de l’amendement proposent de mettre fin à cette distinction dans la fiscalité successorale, au nom de l’égalité devant l’impôt.