Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 3 octodecies, amendement 15

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Monsieur Canévet, l’amendement n° I-15 rectifié ter est-il maintenu ?

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