Intervention de Jean-François Husson

Je répète que le dispositif, en l’état, n’est pas conditionné, contrairement à ce qui était souhaité en 2020. Les exonérations et les abattements de droit commun sont, me semble-t-il, déjà favorables, et le coût de la réforme proposée paraît élevé pour les finances publiques.

Par exemple, si l’on cumule l’abattement spécifique aux petits-enfants, qui est actuellement de 31 865 euros, et l’exonération du même montant des dons familiaux, deux grands-parents de 75 ans peuvent actuellement donner à chacun de leurs petits-enfants jusqu’à un peu plus de 127 000 euros en franchise totale d’impôt. On atteint rapidement le demi-million d’euros… Ce n’est pas tout à fait rien !

Cela dit, mon cher collègue, je perçois surtout votre amendement comme un amendement d’appel : il s’agit de réfléchir à cette réforme nécessaire et indispensable des DMTG, raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.