Intervention de Paul Toussaint Parigi

Cet amendement vise à apporter des précisions à la disposition adoptée à l’Assemblée nationale sur l’initiative des députés corses et à prévoir des limitations ponctuelles et localement circonscrites au phénomène de spéculation immobilière qui touche de nombreux territoires – mes collègues basques et bretons, mais aussi ceux de bien d’autres régions qui sont ici présents, pourraient en témoigner.

Il tend à instaurer une taxe sur la spéculation immobilière dans les communes où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant de sérieuses difficultés d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant.

L’article, tel qu’il est rédigé à ce stade, ne concerne que la Corse.

S’il était adopté, mon amendement permettrait aux collectivités de récolter davantage de moyens pour le logement social, mais aussi pour la construction d’équipements et d’infrastructures collectives. De même permettrait-il à la région de reverser aux communes ou aux intercommunalités tout ou partie du produit de cette taxe.

Enfin, il est ici proposé, pour des raisons juridiques et constitutionnelles, d’étendre le dispositif à toutes les régions et à la nouvelle cartographie des zones tendues, telles qu’elles sont définies à l’article 9 bis du présent projet de loi.

Cet amendement vise ainsi à répondre, je l’espère, à toutes les observations soulevées par M. le rapporteur sur le présent article.