Intervention de Jean-François Husson

L’article 3 vicies offre la possibilité à l’assemblée de Corse de définir un zonage pour la surspéculation immobilière et de demander l’autorisation, dans ces zones, de multiplier par cinq les taux de la taxe sur les plus-values immobilières.

Cet amendement vise à étendre le dispositif à tout le territoire, dans des communes qui seraient définies selon les mêmes critères que ceux qui ont été prévus pour la taxe sur les logements vacants (TLV). Le zonage ne serait donc pas ou plus défini par une assemblée locale.

Alors que l’article 3 vicies a, dans sa rédaction actuelle, une dimension expérimentale, à l’échelle d’une collectivité, le dispositif que vous proposez, mon cher collègue, prendrait une extension considérable et, de mon point de vue, exagérée, pour ne pas dire hors norme. L’augmentation de la taxation deviendrait considérable, ce qui n’est pas notre objectif.

Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.