Intervention de Daniel Breuiller

L’article 4 du présent projet de loi de finances vise à pérenniser et à élargir les dispositifs d’allégements fiscaux pour les organismes organisateurs de compétitions sportives internationales. Quand je parle d’« allégements », c’est un euphémisme, car il s’agit en fait d’une exonération pure et simple d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur les revenus industriels et commerciaux, de la taxe sur les salaires et des autres prélèvements sur le capital.

Nous assistons dans le sport comme dans les autres secteurs économiques à une volonté de réduire au minimum l’imposition des entreprises en espérant des retombées en termes d’emplois, sans contrepartie. L’argument est toujours le même : sans allégements, les entreprises – ou, en l’occurrence, les spectacles sportifs – iront ailleurs.

Dans le cas présent, le sujet, c’est l’accueil des compétitions sportives. Disons-le tout net : nous, écologistes, comme sans doute d’autres forces ici, refusons ce chantage permanent à l’emploi. Nous pensons que les compétitions sportives créent de l’emploi, mais que ce n’est pas la fiscalité qui attire les organisateurs.

Nous proposons donc de sortir de cette logique de chantage des institutions très puissantes que sont le Comité international olympique (CIO), la Fédération internationale de football association (Fifa) et consorts, en injectant un peu de conditionnalité dans le dispositif. Si allégement fiscal il y a, il convient a minima de s’assurer des conditions environnementales pour ne pas rejouer sur notre territoire le scandale écologique absolu qui a lieu en ce moment au Qatar.

Cela tombe bien, car l’État, via le ministère des sports, et WWF ont signé, en décembre 2021, une charte de 15 engagements écoresponsables, qui concerne tant la politique d’achat que le transport, la préservation de la biodiversité ou l’alimentation.

Notre amendement est simple. Il repose sur deux idées : remplacer l’exonération fiscale par un dégrèvement de 50 % et conditionner ce dégrèvement plus mesuré au respect de la charte du ministère des sports et de WWF.