Intervention de Gabriel Attal

Je rappelle que c’est une chance pour nous de pouvoir accueillir les jeux Olympiques (JO) et Paralympiques en 2024. J’espère que nous pourrons accueillir d’autres compétitions internationales importantes dans les années à venir.

L’ensemble des pays qui accueillent des compétitions de ce type prévoient des dispositifs d’exonération, des avantages fiscaux pour des entreprises acceptant notamment de faire du sponsoring ou de participer à l’organisation de ces compétitions. D’ailleurs, dans le cadre qui a été fixé en France pour les JO de 2024 – je ne devrais peut-être pas le dire aussi publiquement –, nous sommes plutôt moins-disants que beaucoup d’autres pays ayant accueilli des JO récemment. Notre modèle n’a pas été le plus généreux en exonérations ou en avantages fiscaux pour les entreprises qui participent soit à l’organisation, soit au sponsoring des jeux.

Je rappelle que ces jeux ont vocation à être responsables, durables et économes. Leur organisation est pilotée, vous le savez, par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) et ce sont les jeux qui financent les jeux. L’enveloppe de fonds publics de l’État pour l’organisation des jeux par le Cojop est minime ; elle concerne d’ailleurs exclusivement les jeux Paralympiques.

Pour le reste, les JO seront financés essentiellement par les recettes de billetterie, les droits de retransmission télévisée et le sponsoring de grandes entreprises.

L’État s’est uniquement engagé à financer la construction d’infrastructures ou de bâtiments que nous aurons ensuite en héritage et qui bénéficieront aux habitants, notamment dans la petite couronne parisienne. Il s’agit soit d’équipements sportifs, soit de logements utilisés pour les JO pour héberger des athlètes ou des délégations, qui serviront ensuite à héberger des Français dans ces territoires.

Ensuite, je ne pense pas que le levier fiscal que vous proposez soit le meilleur moyen de garantir le caractère durable ou écoresponsable des jeux. À cet égard, je vous renvoie au travail qui a été fait entre le Gouvernement et WWF France. Ma collègue Amélie Oudéa-Castéra et la directrice générale de WWF France se sont encore vues récemment pour actualiser la charte des 15 engagements écoresponsables pour les JO de Paris 2024. Croyez bien que l’engagement est vraiment très fort sur ce sujet.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l’amendement.