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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 4, amendement 853
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° I-853, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 1 à 8
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 11 et 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
