Intervention de Jérémy Bacchi

Cet amendement vise à mettre fin à un cadre fiscal dérogatoire introduit à l’occasion de l’Euro 2016 afin d’exonérer l’Union des associations européennes de football (UEFA) et ses partenaires d’impôts et de cotisations sociales.

L’article 4 étend la liste des bénéficiaires de la mesure en prévision des JO : il suffira d’une détention indirecte par l’intermédiaire d’une chaîne de participation.

Cet article déroge au principe d’une imposition des revenus de source française, au prétexte d’éviter une double imposition. Plutôt que de réfléchir, on exonère !

Ainsi, les personnes physiques non résidentes – athlètes, juges, arbitres, personnels au sens large de l’organisation, puisqu’une accréditation n’est même pas nécessaire – seront tout bonnement exemptées.

En l’état de la littérature disponible sur le coût de ces événements sportifs, nous avons, certes, la chance de recevoir les jeux Olympiques, mais les jeux Olympiques ont aussi de la chance d’être reçus à Paris et en Seine-Saint-Denis. À cet égard, je partage les propos de M. le ministre : ils devraient en effet coûter 1, 8 milliard d’euros d’argent public à l’État, et il en coûtera en termes de qualité de vie pour nos compatriotes franciliens.

Cet événement représente une manne financière importante. Pourquoi nous priver de recettes, alors que nous sommes les seuls à subir un coût ?