Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 4

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Il y a ici une confusion : les dispositions des alinéas 1 à 8, 11 et 12 que cet amendement tend à supprimer s’appliqueront non pas aux jeux Olympiques et Paralympiques, mais aux compétitions qui seront organisées après ceux-ci.

Je le répète, il est utile de mettre en place un régime fiscal stable et favorable, permettant d’accueillir les grands événements sportifs internationaux.

L’avis de la commission est défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion