Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 4

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Je souhaite illustrer les propos de mon collègue Jérémy Bacchi.

Mes chers collègues, connaissez-vous Omega ? Il s’agit du chronométreur officiel des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Cette entreprise bénéficiera d’exonérations d’impôts et de cotisations de manière parfaitement dérogatoire…

Cet article prévoit par exemple une exonération de participation de l’employeur à l’effort de construction – la fameuse Peec –, soit 0, 45 %, au moins, des revenus d’activité, versés par l’employeur, qui auraient dû financer le logement, notamment celui des salariés.

Que nous vaut cette entorse au principe de non-discrimination de l’impôt ? Le fait qu’une entreprise profitable rende un service ne nous apparaît pas suffisant pour l’exonérer d’appel d’offres, non plus que de contributions fiscales et sociales. Notre point de vue vous apparaîtra sans doute trivial : les JO, ce sont avant tout les valeurs du sport !

Le PDG d’Omega, une filiale du très profitable Swatch Group, se vantait en ces termes de l’occasion que constituaient les jeux de Rio : « Pour nous, les jeux Olympiques sont très importants. À côté du chronométrage officiel, ce que l’on voulait, c’est avoir une maison qui représente nos valeurs et qui soit la vitrine de notre marque. » Il poursuivait : « On profite de cette grande possibilité de s’exposer, de faire venir et participer les gens. Avoir les jeux en Amérique latine nous permet de mettre le focus sur une autre partie du monde et d’en récolter les fruits à moyen terme. »

Nous voilà donc transformés en magasin de fruits et légumes ! Quant aux valeurs du sport, peut-être devrions-nous modifier le slogan de ces jeux : « Gagner à tout prix ! ».

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