Intervention de Daniel Breuiller

Le paragraphe 4 de l’article 39 du code général des impôts exclut des charges déductibles pour l’assiette de l’impôt dû par les entreprises les dépenses de toute nature relatives à certains biens somptuaires, tels que les yachts ou les bateaux de plaisance. Cet amendement vise à ajouter à cette liste les aéronefs privés.

Toutes les dépenses liées à un jet privé doivent être réintégrées au bénéfice fiscal de l’entreprise, afin que celle-ci paie des impôts dessus. Il existe en effet des alternatives, notamment des liaisons commerciales directes, et des modes de transports moins polluants, comme le train.

De plus, les destinations privilégiées de ces jets privés conduisent à douter du caractère professionnel et nécessaire à l’activité de l’entreprise de leur usage. Selon une enquête publiée dans Le Monde en septembre 2022, les trajets les plus fréquemment réalisés en France ont pour destination Nice, Genève, Bordeaux et Cannes. Il n’y a évidemment de travail que dans les régions ensoleillées !