Intervention de Daniel Breuiller

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Après un été particulièrement éprouvant, durant lequel le dérèglement climatique s’est manifesté de manière dramatique, les Français ont pris conscience de l’urgence à agir à tous les niveaux, y compris en matière fiscale.

Il est absurde de laisser les entreprises bénéficier pour leurs frais liés aux jets privés d’un régime plus favorable que celui qui s’applique aux yachts. Cette situation est lourde de conséquences sur l’environnement.

Ainsi, selon un rapport de l’organisation non gouvernementale Transport & Environment, les vols en jets privés émettent cinq à quatorze fois plus de CO2 par passager que les vols commerciaux.

Il nous semble impossible de maintenir cette dérogation, et nous vous demandons d’y mettre fin.

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