Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

M. Breuillet aborde un sujet qui est dans tous les esprits et sur lequel le Gouvernement s’est lui-même positionné ; ce PLF contient d’ailleurs une disposition de régulation relative à la taxation du kérosène.

En outre, une réflexion est menée au niveau européen sur la meilleure manière de réguler le trafic de l’aviation d’affaires.

Cela dit, ce secteur recouvre non pas seulement le showbiz et ses voyages à Nice et à Cannes, mais aussi des entreprises qui se rendent dans les territoires et qui doivent déplacer leurs forces commerciales. Il permet des trajets point à point, pour aller au plus près de certains marchés.

La France dispose de deux leaders dans ce domaine : Dassault Aviation et Daher-Socata, alors que peu d’entreprises qui proposent ce genre d’avions à la location ont survécu. Il s’agit donc d’une filière d’excellence pour notre pays.

Je suis favorable à une régulation, mais celle-ci doit être adaptée et faire la distinction entre le showbiz et ses besoins privés, d’une part, et les entreprises, de l’autre. À ce titre, la première pierre posée dans le PLF concernant le kérosène me semble constituer un bon signal. Il ne faut pas aller plus loin. Je ne soutiendrai donc pas cet amendement.

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