Intervention de Serge Babary

Les entreprises réalisant un investissement productif éligible ont pu bénéficier jusqu’en 2017 d’un avantage fiscal les autorisant à déduire de leur résultat imposable 40 % du prix de revient de cet investissement.

Ce suramortissement s’ajoutait à l’amortissement pratiqué par ailleurs dans les conditions de droit commun. Le dispositif a rencontré un franc succès et a permis de relancer l’investissement dans de nombreux secteurs productifs.

Le présent amendement vise à le rétablir jusqu’au 30 juin 2024.