Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement vise un dispositif aujourd’hui fermé, qui concerne des dépenses réalisées jusqu’à la fin de 2020. Je partage toutefois l’objectif de l’ouvrir pour la période postérieure au 1er janvier 2023. Cela permettrait de donner de la lisibilité à cette mesure.

Par ailleurs, son extension au commerce modifie son échelle par rapport au précédent dispositif, et il devient difficile d’en mesurer les effets. Travaillons plutôt sur ce dossier, pour déposer des amendements mieux aboutis sur le prochain texte financier.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement.

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