Intervention de Xavier Iacovelli

Cet amendement a pour objet de mettre en place un dispositif de suramortissement destiné à soutenir les investissements réalisés par les entreprises de commerce de détail dans la transformation écologique et énergétique.

Un article introduit à l’Assemblée nationale par voie d’amendement après l’article 4 prolonge le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, mais il cible seulement les TPE et les PME.

Or les conséquences de la guerre en Ukraine, couplées à la nécessité de contribuer au plan de sobriété énergétique, obligent tous les commerces, y compris ceux qui font partie d’un réseau détenu par une entreprise de taille intermédiaire ou par une grande entreprise, à investir pour atteindre l’objectif de réduction de 10 % de leur consommation d’énergie d’ici à 2024.

Cet objectif s’ajoute de surcroît à celui qu’a fixé la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, en 2018 : une baisse de 40 % de la consommation d’énergie d’ici à 2030.

Ces investissements massifs interviennent dans un contexte difficile : le commerce a été fortement touché par la crise sanitaire ces deux dernières années, et les conséquences du conflit ukrainien sur l’économie et l’énergie vont provoquer des pertes importantes pour les commerçants, en dégradant leur rentabilité.

Le dispositif proposé permettrait ainsi aux entreprises de commerce de détail n’ayant pas accès au crédit d’impôt d’accélérer leur transformation et leur mise en conformité avec la réglementation environnementale.

Le commerce doit faire face à des besoins d’investissements considérables, semblables à ceux de l’industrie, couvrant à la fois l’installation de systèmes de gestion technique centralisée et l’acquisition de nouveaux matériels et équipements, en particulier pour l’isolation thermique.