Intervention de Catherine Procaccia

Cet amendement tend à favoriser l’émergence d’une filière industrielle française et européenne, en incitant les fabricants à accélérer la production de carburants durables d’aviation (sustainable aviation fuel ou SAF).

Les objectifs de décarbonation du transport aérien d’ici à 2050 sont désormais clairs et partagés par les parties prenantes du secteur. L’incorporation de ces nouveaux carburants en est l’un des leviers principaux, en particulier pour les moyens et longs courriers. Les gains d’émissions de CO2 que ces produits permettent, avec les technologies existantes, atteignent déjà 70 % à 80 %.

Néanmoins, l’important surcoût que représente l’achat de SAF par rapport au kérosène – il est entre quatre et dix fois plus cher – pourrait contraindre les compagnies aériennes françaises et européennes à favoriser un approvisionnement à l’étranger et, ainsi, freiner le développement d’une filière nationale française.

Cet amendement vise donc à introduire un crédit d’impôt, sur le modèle du crédit d’impôt recherche (CIR), pour soutenir les investissements liés au déploiement de capacités de production de SAF. Ce mécanisme est destiné à être transitoire ; il s’agit seulement d’accompagner le démarrage de la filière.