Intervention de Roland Lescure

Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Roland Lescure :

Je suis heureux d’arriver au Sénat à ce moment de la discussion : comme l’a dit M. le président de la commission, le sujet relève de mon domaine.

Le verdissement de l’industrie française constitue évidemment l’un des défis majeurs auxquels nous faisons face.

Vous l’avez indiqué, monsieur le rapporteur général, madame la sénatrice Procaccia, nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux, peut-être même un peu trop ambitieux au vu des capacités de production de biocarburants. Ainsi, 200 millions d’euros ont été mobilisés dans le cadre de France 2030 pour accélérer le développement d’une filière française de production de carburants durables.

À ce stade, nous préférons privilégier le développement de l’offre avant d’inciter à la demande. L’adoption de votre amendement risquerait en effet de conduire à une forte augmentation de cette dernière, alors que l’offre n’est pas encore disponible.

Vous connaissez également nos préventions envers les niches fiscales, qui sont déjà très nombreuses. Nous favorisons une approche budgétaire, au moyen de France 2030, laquelle permet de développer l’offre de biocarburants, en cohérence avec une trajectoire d’incorporation qui va aller croissant, de 2 % en 2025 à 5 % en 2030, avec, à long terme, un objectif de substitution de 50 % du carburant conventionnel.

Le Gouvernement demande par conséquent le retrait de ces amendements identiques, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

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